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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Quizzou. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Définitions

  • Service : la plateforme Quizzou (site, application et API) éditée par Thomas Calmettes (voir mentions légales).
  • Formateur : toute personne disposant d’un compte.
  • Participant : toute personne rejoignant une partie via un code, sans compte.
  • Contenu : les quiz, questions, réponses, supports importés et données créés au moyen du Service.

2. Objet du service

Quizzou permet de créer des quiz (manuellement ou avec l’aide de l’IA à partir d’un support), de les organiser, de lancer des parties jouées en direct par les participants depuis leur appareil, et d’en consulter les résultats.

3. Compte

  • Tu fournis des informations exactes et tu maintiens la confidentialité de tes identifiants.
  • Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
  • Le compte est réservé à une personne majeure ou disposant de la capacité juridique de contracter.

4. Contenus de l’utilisateur

Tu restes propriétaire de tes Contenus. Tu accordes à Quizzou une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service, pour héberger, stocker, reproduire, traiter et afficher tes Contenus — y compris leur transmission aux prestataires techniques (par ex. le prestataire d’IA) pour générer les quiz.

Tu garantis détenir les droits sur les supports que tu importes et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.).

5. Contenus générés par IA

Les questions et réponses générées par intelligence artificielle sont proposées à titre d’assistance et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Il t’appartient de les relire, de les corriger et de les valider avant de les diffuser. Quizzou ne garantit pas l’exactitude pédagogique des contenus générés ; tu demeures responsable de ce que tu diffuses à tes participants.

6. Usages interdits

  • Diffuser un contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Collecter indûment des données personnelles, notamment de mineurs.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, ou contourner ses limites techniques.
  • Revendre ou exploiter le Service sans autorisation, ou en faire un usage frauduleux.

7. Participants et usage en classe

Le Formateur est responsable de l’usage du Service dans son contexte (classe, formation, événement) et du cadre applicable vis-à-vis des Participants, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs (voir la politique de confidentialité).

8. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. L’offre gratuite est fournie sans engagement de niveau de service.

9. Propriété intellectuelle du Service

La marque, le logo, l’interface, le design et le code du Service sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de ces droits.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant d’un usage non conforme du Service ou de contenus diffusés par l’utilisateur. Pour les clients professionnels, la responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants effectivement versés au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.

11. Suspension et résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage interdit.

12. Offre payante

Les conditions applicables aux abonnements payants figurent dans les conditions générales de vente.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de ton utilisation du Service.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, et pour les relations avec des clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.