Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Quizzou. En créant un compte, tu les acceptes sans réserve.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Définitions

Service : la plateforme Quizzou (site, application et API) éditée par Thomas Calmettes (voir mentions légales).
Formateur : toute personne disposant d’un compte.
Participant : toute personne rejoignant une partie via un code, sans compte.
Organisation : un espace regroupant plusieurs Formateurs (école, organisme de formation, entreprise), avec une bibliothèque partagée et des rôles (membre, administrateur, propriétaire).
Contenu : les quiz, questions, réponses, images, supports importés et données créés au moyen du Service.

2. Objet du service

Quizzou permet de créer des quiz (manuellement, par import, par l’API ou avec l’aide de l’IA à partir d’un support), de les organiser, de lancer des parties jouées en direct par les participants depuis leur appareil, et d’en consulter les résultats. Les fonctions et plafonds de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs ; les offres payantes sont régies par les CGV.

3. Compte

Tu fournis des informations exactes et tu maintiens la confidentialité de tes identifiants et de tes clés API.
Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
Le compte est réservé à une personne majeure ou disposant de la capacité juridique de contracter.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page Profil, après confirmation par email : le compte, les quiz, les séances et leurs résultats sont effacés immédiatement, un abonnement en cours est résilié sans remboursement de la période entamée, et les factures sont conservées le temps légal. Une demande par email est traitée sous un mois. Un compte sans connexion depuis trois ans est supprimé après un email d’avertissement resté sans réponse un mois.

4. Contenus de l’utilisateur

Tu restes propriétaire de tes Contenus. Tu accordes à Quizzou une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service, pour héberger, stocker, reproduire, traiter et afficher tes Contenus, y compris leur transmission aux prestataires techniques (par exemple le prestataire d’IA) pour générer les quiz.

Tu garantis détenir les droits sur les supports que tu importes et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.).

Tu peux exporter tes quiz (YAML, via l’API) et les résultats de tes séances (CSV) à tout moment, y compris avant la suppression de ton compte.

5. Organisations

Les organisations sont créées par Quizzou dans le cadre de l’offre Organisation ; leurs administrateurs invitent les Formateurs par email. Le lien d’invitation vaut accès : ne le transmets pas.
En partageant un quiz avec ton organisation, tu autorises ses administrateurs et son propriétaire à le modifier en place, et ses membres à le dupliquer. Tu peux retirer un quiz du partage à tout moment ; les copies déjà faites subsistent.
Les séances que tu animes pour ton organisation (avec un quiz de sa bibliothèque ou pour son compte) sont visibles de ses administrateurs, résultats compris.
Un administrateur peut retirer un membre ; le membre peut quitter l’organisation. Dans les deux cas, il conserve ses quiz personnels et perd l’accès à la bibliothèque partagée et aux droits que l’organisation lui donnait.

6. Contenus générés par IA

Les questions et réponses générées par intelligence artificielle sont proposées à titre d’assistance et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Il t’appartient de les relire, de les corriger et de les valider avant de les diffuser. Elles portent un marquage « générée par IA » dans tes données et dans l’export YAML de l’API. Quizzou ne garantit pas l’exactitude pédagogique des contenus générés ; tu demeures responsable de ce que tu diffuses à tes participants. Les supports transmis au prestataire d’IA ne servent pas à entraîner ses modèles.

7. Usages interdits

Diffuser un contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Collecter indûment des données personnelles, notamment de mineurs.
Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, contourner ses limites techniques ou celles de ton offre, ou solliciter l’API au-delà des limites indiquées.
Revendre ou exploiter le Service sans autorisation, ou en faire un usage frauduleux, y compris dans le programme de parrainage.

8. Participants et usage en classe

Le Formateur est responsable de l’usage du Service dans son contexte (classe, formation, événement) et du cadre applicable vis-à-vis des Participants, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs : il les informe de ce que le Service enregistre (pseudonyme, réponses, score, affichés à la salle) et, s’il y a lieu, en informe les représentants légaux. Pour ces données, Quizzou agit comme sous-traitant du Formateur ou de son établissement, selon l’annexe « Traitement des données » ci-dessous.

9. API

L’API est accessible par clé, créée depuis ton compte. Tu es responsable de l’usage fait de tes clés ; révoque-les dès qu’une clé peut avoir été exposée. L’API est limitée en débit ; un appel de trop reçoit une réponse 429 avec le délai à respecter (en-tête Retry-After). Ces limites peuvent évoluer. Les contenus créés par l’API sont soumis aux mêmes règles que les autres.

10. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; elles sont, autant que possible, placées hors des heures de séance. L’offre gratuite est fournie sans engagement de niveau de service.

11. Propriété intellectuelle du Service

La marque, le logo, l’interface, le design et le code du Service sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de ces droits.

12. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes résultant d’un usage non conforme du Service ou de contenus diffusés par l’utilisateur. Pour les clients professionnels, la responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants effectivement versés au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.

13. Signalement d’un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à contact@thomas-calmettes.com en précisant le contenu visé (adresse, code de partie), le motif, ses coordonnées et une déclaration attestant de sa bonne foi. L’éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence et, s’il y a lieu, retire le contenu ou suspend le compte ; il informe l’auteur du contenu de la décision, de ses motifs et de la possibilité de la contester en lui écrivant, sauf interdiction légale. Les signalements manifestement abusifs peuvent être ignorés après avertissement.

14. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage interdit, après avertissement sauf urgence. En dehors de ces cas, l’éditeur peut mettre fin au Service ou à une offre avec un préavis de trois mois, pendant lequel tu peux exporter tes Contenus ; les périodes payées et non consommées sont alors remboursées au prorata.

15. Offre payante

Les conditions applicables aux abonnements payants figurent dans les conditions générales de vente.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données des Participants sont traitées pour le compte du Formateur selon l’annexe ci-dessous.

17. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les clients d’une offre payante sont informés par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle et peuvent résilier avant cette date. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, et pour les relations avec des clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.

Annexe : accord de traitement des données (art. 28 RGPD)

Cette annexe s’applique dès qu’un Formateur ou une Organisation (le « responsable du traitement ») fait jouer des Participants sur Quizzou. L’éditeur (le « sous-traitant ») traite alors les données des Participants pour son compte, dans les conditions suivantes.

Objet, nature et finalité. Hébergement, collecte des réponses en direct, calcul des scores, restitution des résultats et de la maîtrise par notion au responsable du traitement, export CSV, récapitulatif de séance par email. Durée : celle du contrat, jusqu’à la suppression des données.
Données et personnes concernées. Participants aux séances (élèves, stagiaires, salariés, dont des mineurs) : pseudonyme choisi, réponses, temps de réponse, score, jeton technique de reconnexion, horodatages. Aucune donnée d’identité réelle n’est demandée par le Service ; le responsable du traitement s’engage à ne pas en collecter par le champ « pseudo » au-delà de ce qui est nécessaire.
Instructions. Le sous-traitant ne traite ces données que sur instruction documentée du responsable (l’usage du Service vaut instruction) et l’informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
Confidentialité et sécurité. Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité. Mesures : accès restreint, chiffrement des échanges (TLS), mots de passe et clés hachés, journaux, hébergement en Union européenne (France (Paris)), sauvegarde quotidienne chiffrée en transit et conservée quatorze jours chez Cloudflare.
Sous-traitants ultérieurs. Autorisés par la présente : Hostinger International Ltd (hébergement, Union européenne), Cloudflare (copie de sauvegarde de la base, États-Unis, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework), Resend (envoi du récapitulatif de séance, États-Unis, clauses contractuelles types et Data Privacy Framework). Les données de jeu (pseudonymes, réponses, scores) ne sont transmises ni au prestataire d’IA, ni aux outils de mesure d’audience, ni aux outils internes de suivi. Tout ajout est annoncé par email ou dans l’application au moins trente (30) jours avant, avec faculté d’objection ; à défaut d’accord, le responsable peut résilier.
Assistance. Le sous-traitant aide le responsable à répondre aux demandes d’exercice de droits des Participants (accès, effacement, etc.) et à ses obligations de sécurité ; il lui notifie toute violation de données le concernant sans délai injustifié après en avoir eu connaissance, avec les éléments nécessaires à la notification à la CNIL.
Sort des données. Le responsable supprime lui-même un quiz et ses séances, exporte les résultats, ou demande la suppression d’une séance ; à la fin du contrat, les données sont supprimées sous un mois après la demande, sauf obligation légale de conservation.
Documentation et audit. Le sous-traitant met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et répond par écrit aux questions du responsable ; un audit sur place peut être organisé une fois par an, à la charge du responsable, avec un préavis de trente (30) jours.
Transferts. Les données de Participants sont hébergées en Union européenne ; hors UE ne partent que la copie de sauvegarde de la base (Cloudflare) et le récapitulatif de séance (pseudonyme du meilleur score) par le prestataire d’envoi d’emails, l’un et l’autre couverts par les garanties citées.

Une version signée de cette annexe est fournie sur demande aux organisations qui en ont besoin pour leur registre des traitements.