Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes de Quizzou. Elles s’appliquent à une clientèle exclusivement professionnelle et complètent les CGU.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes CGV encadrent la vente des abonnements payants au service Quizzou (offres « Pro » et « Organisme ») par Thomas Calmettes, entrepreneur individuel (voir mentions légales), ci-après « l’éditeur ».

2. Clientèle professionnelle

Les offres payantes sont réservées aux professionnels (formateurs indépendants, enseignants et formateurs agissant pour leur activité, écoles, organismes de formation, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client le déclare en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV ne s’adressent pas aux consommateurs ; une personne qui souscrirait à titre privé est invitée à écrire à contact@thomas-calmettes.com avant tout paiement. Si un client devait néanmoins être qualifié de consommateur, les dispositions d’ordre public du Code de la consommation lui restent acquises, notamment celles rappelées à l’article 7.

3. Offres et prix

• Pro : abonnement individuel, 19 € par mois sans engagement, ou 190 € par an. Il lève les plafonds de l’offre gratuite et ouvre les fonctions Pro décrites sur la page Tarifs.
• Organisme (dite aussi « Organisation ») : licences Pro pour les formateurs d’une école, d’un organisme ou d’une entreprise, avec une bibliothèque partagée, la gestion des membres et une facture unique. 15 € HT par formateur et par mois, soit 180 € HT par formateur et par an, avec un engagement de douze mois, à partir de 3 licences. Au-delà de 25 licences, sur devis. Le compte du propriétaire de l’espace est offert et ne compte pas dans les licences. Une licence est nominative : elle est attribuée à un formateur identifié et peut être réattribuée quand un formateur quitte l’équipe ou change de fonction ; elle n’est pas destinée à circuler entre plusieurs personnes. Les licences s’ajoutent en cours de période, au prorata, sur une facture immédiate. Un espace Organisme correspond à une seule entité juridique, facturée à son nom.
• Programme organismes fondateurs : les 10 premiers organismes souscrivant avant le 31 décembre 2026 bénéficient de 2 mois offerts sur leur première année (déduits de la première facture) et du prix unitaire de 15 € HT garanti pendant 24 mois à compter de la souscription. Ces avantages ne sont soumis à aucune condition de témoignage.
• Usage raisonnable de la génération par IA : sans limite mensuelle sur les offres Pro et Organisme, dans un usage normal de préparation de séances. Au-delà de cent générations par utilisateur et par mois, l’éditeur peut prendre contact pour convenir d’un usage adapté ; aucun blocage automatique n’est appliqué.
• Pass de séance : une fois par compte gratuit, l’animateur peut porter une salle à cinquante participants pour une seule séance, sans frais. Il ne se cumule pas avec le Pro et ne se rembourse pas.
• Les prix sont indiqués en euros et nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). L’offre Organisme s’entend hors taxes ; la TVA s’y ajoutera au taux en vigueur le jour où l’éditeur y sera assujetti, sans changement du prix hors taxes. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix s’applique à la reconduction suivante, après information du client par email au moins trente (30) jours avant ; le client peut résilier avant cette échéance. Les organismes fondateurs conservent leur prix unitaire pendant la durée de garantie indiquée ci-dessus.

4. Souscription et acceptation

L’offre Pro se souscrit en ligne, depuis le compte du client : choix de la période, acceptation des CGV par une case à cocher, puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. La version des CGV acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées avec l’abonnement. L’offre Organisme se souscrit après échange avec l’éditeur, qui crée l’organisation et émet la facture. La souscription est ferme à la validation du paiement ou à l’émission de la facture.

5. Paiement et facturation

• L’offre Pro est payée d’avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, à chaque échéance. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. L’éditeur ne conserve pas les données de carte.
• L’offre Organisme est facturée d’avance, pour l’année, par une facture émise par Stripe et payable par carte ou par virement sous trente (30) jours à compter de son émission. Sur demande, l’éditeur peut établir une facture mensuelle, payable sous quinze (15) jours, sans que cela modifie l’engagement de douze mois.
• Les factures sont électroniques et disponibles depuis l’espace Abonnement du compte (portail client Stripe) ou envoyées par email au contact de facturation.
• Retard de paiement (article L. 441-10 du Code de commerce) : toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, exigibles sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatif.
• En cas d’échec ou de défaut de paiement, l’éditeur peut suspendre les fonctions payantes jusqu’à régularisation, après un premier rappel.

6. Durée et reconduction

L’abonnement Pro est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation avant l’échéance. L’offre Organisme est souscrite pour douze mois et se reconduit pour douze mois, sauf dénonciation par l’une des parties au moins trente (30) jours avant l’échéance ; l’éditeur rappelle l’échéance par email au moins trente (30) jours avant.

7. Droit de rétractation

Le client agissant à titre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Le Service est accessible immédiatement après la souscription.

Si le client est un consommateur, il dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, par email à contact@thomas-calmettes.com. En cochant la case de souscription, il demande l’exécution immédiate du service ; s’il se rétracte, il doit le prix au prorata de la période écoulée (article L. 221-25 du Code de la consommation) et le reste lui est remboursé sous quatorze jours. Il bénéficie en outre de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du même code).

8. Résiliation et fin d’abonnement

Le client résilie son abonnement Pro à tout moment depuis son espace Abonnement (portail Stripe) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due et n’est pas remboursée. Une organisation résilie par email au contact ci-dessus.

À la fin de l’abonnement, le compte repasse à l’offre gratuite : les quiz, séances et résultats sont conservés et restent jouables et exportables ; les plafonds de l’offre gratuite s’appliquent de nouveau et la création de nouvelles questions des types réservés au Pro se referme. Les membres d’une organisation dont le contrat prend fin gardent leurs quiz personnels.

9. Programme de parrainage

• Chaque formateur dispose d’un lien et d’un code de parrainage. Le filleul crée son compte par ce lien, ou saisit le code dans son compte dans le mois qui suit son inscription. Un code ne peut pas être saisi au moment du paiement, et un compte ne peut avoir qu’un seul parrain.
• Avantage du filleul : lorsqu’il souscrit au Pro, son premier mois est offert (abonnement mensuel) ou 19 € sont déduits de sa première facture (abonnement annuel). L’avantage s’applique une seule fois.
• Avantage du parrain : 19 € crédités sur son compte client dès que les factures réglées par le filleul atteignent ce montant. Le crédit se déduit des factures suivantes de l’abonnement personnel du parrain ; il n’est ni remboursable, ni transférable, ni imputable sur une facture d’organisation.
• Le parrainage est annulé, sans avantage pour personne, lorsque le filleul était déjà client avant le rattachement, en cas d’auto-parrainage ou de comptes fictifs, ou de tout usage frauduleux. L’éditeur peut modifier ou clore le programme pour l’avenir ; les crédits déjà acquis restent dus.

10. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni avec diligence. La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGU et plafonnée aux montants versés au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.

11. Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; les données des participants sont traitées selon l’annexe « Traitement des données » des CGU.

13. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV. Les clients en sont informés par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle et peuvent résilier avant cette date. La version applicable à une souscription est celle acceptée lors de la souscription ou de la dernière reconduction.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable dans les trente (30) jours suivant une réclamation écrite, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.