Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes de Quizzou. Elles s’appliquent à une clientèle exclusivement professionnelle.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des abonnements payants au service Quizzou (notamment les offres « Formateur Pro » et « Organisation »), édité par Thomas Calmettes (voir mentions légales).
2. Clientèle professionnelle
Les offres payantes sont réservées aux professionnels (formateurs indépendants, écoles, organismes de formation, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le client déclare agir à titre professionnel. Les CGV ne s’adressent pas aux consommateurs.
3. Offres et prix
- Les caractéristiques et les prix des offres sont décrits sur la page Tarifs du site, en vigueur au moment de la souscription.
- Les prix sont indiqués en euros.
- Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA — micro-entreprise).
- L’éditeur peut faire évoluer ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de souscription ou de reconduction.
4. Souscription et paiement
La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du parcours de paiement. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. L’éditeur ne conserve pas les données de carte bancaire. La souscription est ferme à la validation du paiement.
5. Durée et reconduction
L’abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance de la période en cours.
6. Facturation
Les factures sont émises sous forme électronique et mises à disposition depuis l’espace client.
7. Absence de droit de rétractation
Le client agissant à titre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Le Service étant accessible immédiatement après la souscription, le client reconnaît en bénéficier dès le paiement.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. Les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Suspension pour non-paiement
En cas d’échec ou de défaut de paiement, l’éditeur peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.
10. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni avec diligence. La responsabilité de l’éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGU et plafonnée aux montants versés au titre du Service au cours des douze (12) derniers mois.
11. Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.