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Mentions légales

Informations légales relatives au site et au service Quizzou, en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), articles 1-1 et 19.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site quizzou.fr et le service Quizzou sont édités par :

  • Thomas Calmettes, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
  • Adresse : 1 Clos des Tulipiers, 31470 Fontenilles, France.
  • SIREN : 940 962 558 — SIRET du siège : 940 962 558 00018.
  • Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
  • Code APE : 62.01Z (programmation informatique).
  • Adresse e-mail : contact@thomas-calmettes.com.
  • Téléphone : 06 35 18 06 75.
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
  • Directeur de la publication : Thomas Calmettes.

2. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en France (Paris), fourni par :

3. Propriété intellectuelle

La marque « Quizzou », le nom de domaine, le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et le code source du service sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus créés ou importés par les utilisateurs (quiz, questions, supports pédagogiques) restent la propriété de leurs auteurs. Voir les conditions générales d’utilisation pour le détail des licences accordées au service.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon continue. Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et doivent être relus et validés par l’utilisateur avant diffusion. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des contenus par les utilisateurs.

5. Signalement d’un contenu illicite

Quizzou héberge des contenus fournis par ses utilisateurs (quiz, questions, images). Toute personne qui estime qu’un contenu est illicite peut le signaler à contact@thomas-calmettes.com en indiquant l’adresse ou le code de partie concerné, le contenu visé et le motif. Cette adresse est aussi le point de contact de l’éditeur au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités comme pour les utilisateurs. Le traitement des signalements est décrit dans les CGU.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui liste aussi les cookies et le stockage local utilisés. Aucun d’eux ne requiert de consentement.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, tu peux écrire à contact@thomas-calmettes.com.